Section 11 : Recherche et développement

Grâce au financement du gouvernement de l’Ontario, Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) a créé le Programme SMART pour aider les petites et moyennes entreprises manufacturières de l’Ontario à améliorer leur productivité et leur permettre ainsi de livrer plus efficacement concurrence dans le contexte économique mondial.

Site Web: http://www.cme-smart.ca/?action=show&sid=8QI9H-GWU3V-HXJ1F

Le Fonds pour les projets pilotes d’innovation (FPPI) est un programme de financement discrétionnaire et sous réserve de restrictions, administré par le ministère de la Recherche et de l’Innovation. Ce programme vise à promouvoir la commercialisation et la démonstration initiale de technologies, de procédés et de produits qui s’avéreront concurrentiels à l’échelle mondiale. 

Le FPPI a été instauré en vue de soutenir les efforts des entreprises afin de commercialiser des technologies novatrices en Ontario.

Site Web: http://www.mri.gov.on.ca/french/programs/idf/guidelines.asp

Le PARI du CNR offre aux petites et moyennes entreprises canadiennes l’expertise et les conseils technologiques, l’aide financière pour la recherche et le développement, l’établissement de réseaux et de partenariats.

Vous êtes admissibles si :

• Votre entreprise est constituée en personne moral et à but lucratif
• Votre entreprise compte moins de 500 employés
• Vous avez le désir d’améliorer la capacité d’innovation de votre société

Bureau régional de l’Ontario :
200 Town Centre Court, bureau 1101
Scarborough (Ontario) M1P 4X8

Téléphone : (416) 973-4484
Télécopieur : (416) 973-4303

Site Web : http://irap-pari.nrc-cnrc.gc.ca/main_f.html

La Fondation canadienne pour l’innovation prévoit le financement de projets et le développement d’universités, de collèges d’enseignement postsecondaire, d’hôpitaux et d’organismes sans but lucratif. Voici certains des programmes de financement :

• Fonds des hôpitaux de recherche
• Fonds des nouvelles occasions
• Fonds internationaux
• Fonds d’exploitation des infrastructures
• Fonds d’innovation
• Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada
• Fonds de développement de la recherche (Universités)
• Fonds de développement de la recherche dans les collèges

Fondation canadienne pour l’innovation
230, rue Queen, bureau 450
Ottawa (Ontario) K1P 5E4

Téléphone : (613) 947-6496
Télécopieur : (613) 943-0923

Site Web : http ://www.innovation.ca/index_f.cfm

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) offre un financement pour la recherche en milieu universitaire dans le domaine des sciences naturelles et du génie. En outre, le Conseil encourage les partenariats innovateurs entre les établissements pédagogiques et les sociétés canadiennes.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Téléphone : (613) 995-4273
Courriel : webapp@nserc.ca

Site Web : http ://www.nserc.ca/indexfr.htm

Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) prévoit des incitatifs fiscaux aux sociétés canadiennes qui effectuent des travaux de RS&DE au Canada qui se traduiront par des produits ou des processus nouveaux, améliorés ou avancés sur le plan technologique.

Le financement prend la forme d’un remboursement d’impôt de 20 à 35 % ou d’un crédit que les dépenses actuelles admissibles sur la RS&DE et sur les dépenses en capital en RS&DE. Les crédits d’impôt peuvent être utilisés pour compenser le montant d’impôt que vous devez ou les remboursements de crédits d’impôt aux particuliers ou petites entreprises.

Bureau des services fiscaux de Toronto                    Bureau des services fiscaux d’Ottawa
1, rue Front ouest, bureau 100                                              333, avenue Laurier ouest
Toronto (Ontario) M5J 2X6                                                 Ottawa Ontario K1A 0L9

Téléphone : (416) 973-2814                                                Téléphone : (613) 598-4233
Télécopieur : (416) 952-8334                                          Télécopieur : (613) 952-1856

Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/menu-fra.html