Section 10 : Crédits et avantages fiscaux

Le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées (PEFFNFC) est un outil de financement qui permet aux municipalités de fournir l'aide financière aux propriétaires fonciers afin de favoriser la réhabilitation environnementale.

Site Web: http://www.rev.gov.on.ca/french/credit/brownfields/index.html

Le but de la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (SODIMO) est de bâtir la capacité et la compétitivité de l’industrie culturelle ontarienne des médias. Plusieurs crédits d’impôt sont offerts aux entreprises canadiennes dans le secteur des médias, notamment les crédits suivants :

• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME)
• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’enregistrement sonore (CIOES)
• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la production cinématographique et télévisuelle (CIOPCT)
• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP)
• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la réalisation d’animation informatique et d’effets spéciaux (CIORAIES)
• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN)

175, rue Bloor est
Bureau 501, tour sud
Toronto (Ontario) M4W 3R8

Téléphone : (416) 314-6858        
Télécopieur : (416) 314-6876

Courriel : mail@omdc.on.ca

Site Web : http://www.omdc.on.ca/Page4228.aspx

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche est un crédit d’impôt remboursable de 20 % sur toutes les dépenses admissibles en recherche et développement (R.-D.) engagées durant l’année d’imposition en Ontario en ce qui concerne les contrats conclus avec les instituts de recherche admissibles après le 6 mai 1997.

Le crédit d’impôt maximum qu’une société ou un groupe associé de sociétés peut réclamer est de 4 millions de dollars. Un plafond annuel de 20 millions de dollars est imposé sur les dépenses admissibles.

Ministère du Revenu
Direction de l’imposition des compagnies
C.P. 622
33, rue King ouest
Oshawa (Ontario) L1H 8H6

Téléphone : (905) 433-6513

Site Web : http://www.rev.gov.on.ca/french/credit/obritc/index.html

Les employeurs admissibles sont exemptés de payer l’impôt-santé des employeurs (ISE) sur une partie ou la totalité de leur masse salariale annuelle en Ontario.

Les employeurs admissibles à l’exemption de l’impôt-santé comprennent généralement les employeurs du secteur privé, les organismes subventionnés par le gouvernement de l’Ontario mais qui ne sont pas contrôlés par lui et les sociétés de la Couronne qui sont assujetties à l’impôt en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Les employeurs admissibles pourraient être exemptés de payer l’ISE sur le total de leur masse salariale annuelle en Ontario, jusqu’à concurrence de 400 000 $.

Site Web : http://www.rev.gov.on.ca/french/guides/eht/2436.html

Le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO) est un crédit d’impôt remboursable  de 10 % qui s’adresse aux sociétés qui font des dépenses dans le cadre du Programme d’encouragement à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) en Ontario. Le montant maximal pouvant être réclamé s’élève à 2 000 000 $ par année d’imposition.

Le crédit est offert à toutes les sociétés du secteur privé ou du secteur public qui sont établis en permanence en Ontario. Seules les dépenses engagées à des fins de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario, pour lesquelles le contribuable est admissible au crédit d'impôt fédéral à l'investissement (RS&DE), sont admissibles au CIIO.

Ministère du Revenu
Direction de l’imposition des compagnies
C.P. 622
33, rue King ouest
Oshawa (Ontario) L1H 8H6

Sans frais : 1-800-262-0784
Téléphone : (416) 920-9048 ext. 6539 ou 6559

Formule de demande/Guide du CIIO : http://www.rev.gov.on.ca/french/credit/oitc/index.html

Le stimulant fiscal de l’Ontario pour les nouvelles technologies (SFONT) encourage la mise en place et le transfert de nouvelles technologies. Le SFONT permet aux contribuables la radiation immédiate à 100 % du coût des propriétés intellectuelles admissibles acquises durant le transfert d’une propriété intellectuelle.

Ministère du Revenu
Direction de l’imposition des compagnies
Section des conseils fiscaux
33, rue King ouest
Oshawa (Ontario) L1H 8H5

Téléphone : (905) 433-6513
Télécopieur : (905) 433-6747